Précédent
Suivant
Personnalisation
N'oubliez pas de sauvegarder votre personnalisation pour pouvoir l'ajouter au panierChantier Forestier - Intervenants Multiples
12,90 € HT
Prix unitaire HT : 12,90 €
USAGE OBLIGATOIRE
Document conforme au décret n°2016-1678 et art. R.717-78-1 et svts du Code Rural et de la Pêche Maritime.
A compléter par le donneur d'ordre pour tous Chantiers Forestiers et Sylvicoles avant son exécution.
Cette fiche prend en compte les interventions simultanées (plusieurs entreprises intervenantes).
Carnet de 25 liasses 4 feuillets détachables et à souche.
Format A4
Options disponibles à forfait
Quantité
| Composition | Carnet de 25 liasses de 4 feuillets autocopiantes identiques détachables (dernier feuillet à souche pour archivage). |
|---|---|
| Construction | Prévu pour un usage intense : carnet dos carré, collé, avec double agrafage et renfort toilé. Couvertures cartonnées en 300g/m². Carton intercalaire détachable à placer derrière chaque feuillet inclus. |
| Format | A4 : 21 x 29,7 cm. |
| Personnalisation | Personnalisation à forfait de 60 € H.T. à partir de 10 carnets, composition incluse, impression une couleur au choix (exemple : impression de vos coordonnées et logo, composition d'un document entièrement personnalisé). |
Existe aussi sans intervention simultannée (réf. B0130).
La loi exige le remplissage d'une Fiche de Chantier Forestier par le donneur d'ordre, ou à défaut, l'entreprise exécutante, avec les informations suivantes :
- Nom et coordonnées du (des) propriétaire(s), du (des) donneur(s) d'ordre ; du (des) entreprise(s) intervenante(s) ;
- Commune(s), département(s), lieudit du chantier, référence de la (des) parcelle(s) forestière(s) ou de la (des) parcelle(s) cadastrale(s) ;
- Facteurs de risques (caractéristiques du terrain, ouvrages, état sanitaire du peuplement, risques biologiques) ;
- Organisation des secours (accès au chantier, point de rencontre, couverture téléphonique) ;
- Mesures de sécurité en cas d'interventions simultanées ou successives.
La fiche doit également présenter un plan ou croquis du chantier faisant état des risques potentiels à prendre en compte, du périmètre de sécurité à établir, etc.
Elle est à signer par chaque entreprise intervenante ou son représentant et par le donneur d'ordre.
Un exemplaire doit être disponible en permanence sur le chantier pendant toute sa durée et être présenté aux travailleurs intervenants.
Fabriqué en France
Livraison offerte
Pour toute commande supérieure à 110€ HT
Devis et BAT Gratuit
Les produits populaires
Précédent
Suivant
Ne pas supprimer les blocs ci-dessous