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USAGE OBLIGATOIRE
Document conforme au décret n°2016-1678 et art. R.717-78-1 et svts du Code Rural et de la Pêche Maritime.
A compléter par le donneur d'ordre pour tous Chantiers Forestiers et Sylvicoles avant le début de son exécution.
Prend en compte l'intervention d'une seule entreprise sur le chantier.
Carnet de 50 duplicatas détachables et à souche.
Format A4
Composition | Carnet de 50 liasses duplicatas autocopiantes identiques : 1er feuillet détachable, 2ème feuillet à souche. |
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Construction | Prévu pour un usage intense : carnet dos carré, collé, avec double agrafage et renfort toilé. Couvertures cartonnées en 300g/m². Carton intercalaire détachable à placer derrière chaque feuillet inclus. |
Format | A4 : 21 x 29,7 cm. |
Personnalisation | Personnalisation à forfait de 60 € H.T. à partir de 10 carnets, composition incluse, impression une couleur au choix (exemple : impression de vos coordonnées et logo, composition d'un document entièrement personnalisé). |
Existe aussi avec interventions simultannées, plusieurs entreprises intervenantes (réf. B0131).
La loi exige le remplissage d'une Fiche de Chantier Forestier par le donneur d'ordre, ou à défaut, l'entreprise exécutante, avec les informations suivantes :
La fiche doit également présenter un plan ou croquis du chantier faisant état des risques potentiels à prendre en compte, du périmètre de sécurité à établir, etc.
Elle est à signer par chaque entreprise intervenante ou son représentant et par le donneur d'ordre.
Un exemplaire doit être disponible en permanence sur le chantier pendant toute sa durée et être présenté aux travailleurs intervenants.
Pour toute commande supérieure à 110€ HT